MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par POE ATELIER sur son site web à l'adresse suivante : https://www.poe-atelier.com/. Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La marque POE ATELIER est publié par la société NEOSSOS CONSULTING, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 17 rue de bruxelles, 59130 Lambersart, France ; enregistrée le SIREN 898584750. 

La société POE ATELIER est désignée comme « Le Vendeur ».

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 1.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la micro-entreprise POE ATELIER sur le site https://www.poe-atelier.com/ dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

1.2. Domaine d’application des CGV
Ces CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par la société POE ATELIER aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine et pays de l’UE éligibles à la livraison.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site https://www.poe-atelier.com/ via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

1.4. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1. Caractéristiques
Les produits disponibles à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, elles sont les plus fidèles possible et n'engage en rien le vendeur.

2.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3. Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les produits présentés sur le site et les produits livrés, notamment des perles en raison de leurs unicités et caractéristiques propres à chacune.

ARTICLE 3. PRIX

3.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

3.1.1. Modifications de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

ARTICLE 4. COMMANDE

Le processus de commande consiste en la sélection des produits, l'ajout au panier, la validation de la commande et le paiement. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après réception du paiement.

4.1. Enregistrement d’une commande
Le client qui souhaite effectuer une commande sur https://www.poe-atelier.com devra suivre la procédure suivante :

Le client doit ajouter ses produits au panier en sélectionnant la taille et le coloris.
A tout moment il aura la possibilité :

D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône panier du menu
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats"
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Procéder au paiement"

Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. S’il est déjà client, il devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse et le mode de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2. Modification d’une commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

4.3. Validation d’une commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

4.5. Archivage des données de commande
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Les informations bancaires de l’acheteur ne sont en aucun cas détenues par le Vendeur. Ces données sont directement gérées par l’organisme bancaire du Vendeur.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la commande ne pourra être validée. Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par internet option 3D Secure.

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et dans leur emballage. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, POE ATELIER procédera au remboursement des sommes versées via le système sécurisé Shopify dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

POE ATELIER ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance et du mode de livraison sélectionné par l’acheteur. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, POE ATELIER ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppe portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les bureaux de POE ATELIER sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

ARTICLE 8. GESTION DES VOS DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

8.2. Droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

ARTICLE 9. EN CAS DE LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Lille.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires

Fait à Lambersart, le 25/04/23.